Table de concordance

Charte ↔ Livre Blanc ↔ Annexes ↔ Acte fondateur

Niveau 0 — ACTE FONDATEUR

Statut : symbolique, probatoire, non normatif

Acte fondateurRôleDocuments liés
Déclaration fondatriceIntention initialePréambule de la Charte (longue & courte)
Récapitulation des principesFixation intangibleCharte – Articles fondamentaux
Corpus scelléRéférence d’origineLivre Blanc + Annexes A à J
HorodatageAntérioritéTous documents
Dépôt publicPérennitéIndépendant des supports
Signature des fondateursTémoignage sans pouvoirAnnexe C — Fondateurs

Règle d’interprétation :
L’Acte fondateur ne commande pas, il éclaire.
En cas de doute, il sert de preuve d’intention, jamais de source de pouvoir.

Niveau 1 — CHARTE CONSTITUTIONNELLE Be50

Statut : norme suprême interne

CharteLivre BlancAnnexes
Préambule (sens et finalité)IntroductionActe fondateur
Articles fondamentauxSections 1 à 4
Usage, circulation, limitesSections 5 à 7Annexe A — Définitions
Neutralité, décentralisationSections 8 à 10Annexes F, J
Transmission et pérennitéConclusionAnnexes G, H, I

Règle :
La Charte prime sur tout document opérationnel.

Niveau 2 — LIVRE BLANC Be50

Statut : explicatif, structurant, non spéculatif

CharteLivre BlancAnnexes
Nature du Be50Articles 1–2Annexe A
Mécanisme des mouvementsArticles 3–4Annexe B
Grille d’évaluationArticle usageAnnexe B
Distribution et plafondsArticle équitéAnnexe C
Caritatif (1 %)Article solidaritéAnnexe D
Gouvernance et conflitsArticle neutralitéAnnexe E, F
Résilience et avenirArticles long termeAnnexe G, H, I

Règle :
Le Livre Blanc n’ajoute aucun principe, il les rend opérants.

Niveau 3 — ANNEXES CONSTITUTIONNELLES

Statut : explicatif, structurant, non spéculatif
Annexe Intitulé Rattachement principal
A Définitions fondamentales Charte
B Grille d’évaluation interne Livre Blanc
C Fondateurs (plafonds, neutralité) Charte
D Affectation caritative (1 %) Charte
E Résolution des conflits Charte
F Décentralisation progressive Charte
G Continuité technologique Charte
H Dissolution impossible / extinction Charte
I Transmission intergénérationnelle Charte
J Neutralité de communication Charte
Règle : Les Annexes verrouillent, elles ne gouvernent pas.

RÈGLE FINALE DE PRÉVALENCE

En cas de conflit d’interprétation :

     1. La Charte prévaut
     2. À défaut, l’esprit scellé par l’Acte fondateur
     3. À défaut, la cohérence globale du corpus
     4. Jamais une personne, un organe ou une époque

Le présent corpus est scellé par un Acte fondateur,
structuré par une Charte,
déployé par un Livre Blanc,
verrouillé par ses Annexes,
et transmis sans maître.