Clause de gravure juridique des préambules Be50
Article 0 — Statut constitutionnel du Préambule
1. Valeur normative
Le Préambule de la Charte Be50 fait partie intégrante du bloc constitutionnel Be50.
À ce titre, il possède une valeur juridique et interprétative supérieure à tout autre document, règle, procédure ou implémentation technique du projet Be50.
2. Rôle interprétatif
- de la Charte,
- du Livre Blanc,
- des annexes normatives,
- des règles opérationnelles,
- ou de toute évolution future du projet Be50,
3. Intangibilité
Le Préambule est intangibile.
Il ne peut :
- être modifié,
- être supprimé,
- être remplacé,
- être contourné par une réécriture indirecte,
quel que soit :
- le mode de gouvernance en vigueur,
- l’évolution technologique,
- le nombre ou l’identité des parties prenantes,
- la juridiction applicable à un instant donné.
Article 0 bis — Hiérarchie des textes Be50
L’ordre de valeur normative des textes du projet Be50 est établi comme suit :
1. Préambule Be50
2. Charte Be50
3. Livre Blanc Be50
4. Annexes normatives (dont la grille de l’indice interne de circulation)
5. Règles opérationnelles, interfaces et implémentations techniques
- contredire,
- affaiblir,
- détourner,
- ou neutraliser un texte de rang supérieur.
Article 0 ter — Indépendance juridique du Préambule
Le Préambule Be50 :
- n’est pas subordonné à une technologie donnée,
- n’est pas dépendant d’un État,
- n’est pas conditionné à une forme juridique particulière.
Si le projet Be50 devait :
- changer de support technologique,
- migrer vers une autre infrastructure,
- être repris ou reconstruit par une communauté future,
le Préambule resterait la clé de continuité légitime du projet.
Article 0 quater — Opposabilité interne
- fondateur,
- développeur,
- partenaire,
- commerçant,
- utilisateur,
reconnaît, par le simple fait de participer au réseau, le caractère opposable du Préambule dans l’interprétation des règles du projet.
« Ce Préambule est scellé afin que Be50 ne puisse jamais devenir ce qu’il a été conçu pour empêcher. »