1. Responsable du traitement

Société : Moneda Coin S.A. (filiale détenue à 100 % par Revolis
Corporation)
Adresse : [À compléter – siège social Andorre]
Email contact : info@be50.net
Représentant légal : [À compléter]

2. Finalité du traitement

Nous collectons vos données uniquement pour :

Permettre l’achat, la gestion et l’utilisation de tokens Be50.
Gérer les comptes utilisateurs et les réservations de tokens.
Garantir la sécurité et la traçabilité des transactions.
Se conformer aux obligations légales (AML/CFT, vérification d’identité, enregistrement des flux économiques).
Communiquer avec nos utilisateurs concernant les mises à jour du projet, de l’écosystème et du réseau économique Be50.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, de revente ou de prospection externe.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

 Nom, prénom
 Adresse e-mail
 Numéro de téléphone
 Pièce d’identité valide (pays, numéro, validité)
Adresse postale
Adresse de wallet si le client choisit de recevoir ses tokens sur son propre portefeuille
Informations relatives aux transactions (dates, montants, identifiants de transaction blockchain)

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, notre base légale repose sur :

Exécution d’un contrat : acquisition et utilisation des tokens Be50.
 Obligation légale : conformité réglementaire AML/CFT et fiscales.
Consentement explicite : lorsque le client choisit volontairement d’être contacté ou d’ouvrir un compte Be50.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte client, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve légale.
Les données relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans conformément aux exigences fiscales et comptables.

6. Destinataires des données

 Personnel autorisé de Moneda Coin et Revolis Corporation.
Autorités de régulation sur demande légale (AFA, fisc andorran, autorité européenne si applicable).
 Aucun transfert de données à des tiers non autorisés.
Aucun transfert hors Espace Économique Européen sans respect du RGPD (clauses contractuelles types ou équivalentes).

7. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité maximales :

Chiffrement des bases de données et des communications.
Authentification forte sur toutes les plateformes BE50.
Systèmes de sauvegarde sécurisés et réplication blockchain.
Limitation stricte des accès internes par politique d’accès zéro-confiance.

8. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose de :

Droit d’accès à ses données.
Droit de rectification en cas d’erreur.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales.
Droit de limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement, sauf obligation légale supérieure.
Droit à la portabilité de ses données.

Demande à adresser à : contact@be50.net avec justificatif d’identité.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.
Aucun cookie marketing, publicitaire ou d’analyse tiers n’est installé sans consentement explicite.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment en fonction de l’évolution réglementaire.
Les modifications seront communiquées directement aux utilisateurs enregistrés.

Date d’entrée en vigueur : [jour du lancement officiel]