Acte fondateur - Scellement symbolique et probatoire du projet Be50
Statut de l’Acte
Le présent Acte fondateur constitue un instrument de scellement symbolique et probatoire du projet Be50.
Il ne crée :
- ni autorité,
- ni hiérarchie,
- ni pouvoir décisionnel,
- ni droit particulier au bénéfice de ses signataires.
Il atteste uniquement :
- d’une intention,
- d’un corpus de principes,
- d’un état donné du projet à une date certaine.
I. Déclaration fondatrice
Les signataires du présent Acte déclarent avoir conçu et initié le projet Be50 comme :
- un système d’échange d’usage,
- fondé sur la circulation réelle,
- limité par sa structure,
- protégé contre la concentration de pouvoir,
- indépendant de toute autorité politique, financière ou idéologique.
Ils affirment expressément que Be50 n’a jamais été conçu :
- comme une monnaie,
- comme un actif financier,
- comme un instrument spéculatif,
- comme un outil de contrôle.
II. Récapitulation des principes intangibles
Les principes suivants sont reconnus comme fondamentaux et non négociables :
1. Limitation absolue de la quantité totale de tokens.
2. Absence de cotation et de dépendance aux marchés externes.
3. Évolution fondée exclusivement sur l’usage réel (mouvements on-chain).
4. Prélèvement automatique de 1 % sur chaque mouvement, affecté à des œuvres caritatives choisies collectivement.
5. Prévention structurelle de la concentration et du contrôle.
6. Neutralité de communication et absence de propagande.
7. Transmission intergénérationnelle sans héritiers ni pouvoir.
8. Possibilité d’extinction volontaire sans appropriation finale.
Ces principes prévalent sur toute interprétation ultérieure.
III. Corpus scellé
Le présent Acte scelle comme corpus de référence initial :
- la Charte constitutionnelle Be50,
- le Livre Blanc Be50,
- les Annexes constitutionnelles A à J,
- la Lettre aux générations futures.
Toute évolution future devra être interprétée à la lumière de ce corpus.
IV. Horodatage et preuve d’antériorité
Le présent Acte est établi avec pour finalité :
- de fixer une date certaine,
- de constituer une preuve d’antériorité,
- de rendre l’intention fondatrice opposable dans le temps.
Il est destiné à être :
- horodaté,
- archivé,
- vérifiable indépendamment des technologies futures.
V. Dépôt public et pluralité des supports
Afin d’assurer sa pérennité, le présent Acte peut faire l’objet :
- d’un dépôt public numérique (ex. réseau distribué),
- d’un dépôt probatoire auprès d’un tiers de confiance (notaire, archive),
- d’une conservation physique sur support non numérique.
Aucun mode de dépôt ne prévaut sur un autre.
VI. Signature des fondateurs
Les signataires du présent Acte :
- reconnaissent n’en tirer aucun pouvoir supplémentaire,
- n’acquièrent aucun droit exclusif,
- n’exercent aucune autorité permanente.
La signature vaut :
- reconnaissance de l’intention,
- renonciation à toute appropriation future,
- acceptation de la perte de contrôle.
VII. Clause de dépassement des signataires
Si les noms des signataires venaient à être oubliés, contestés ou effacés, le présent Acte conserverait pleinement sa validité.
Le projet Be50 ne dépend pas de ceux qui l’ont initié.
Clôture
Le présent Acte ne fonde pas un pouvoir.
Il fonde une limite.
Il n’impose rien à l’avenir.
Il empêche seulement certaines dérives.
Fait pour être lu, compris, ou ignoré,
mais jamais détourné.
Scellement
Le présent Acte est scellé par ses initiateurs :
- par leur signature manuscrite,
- à la date apposée lors de ce scellement,
- sans que leur identité nominative ne confère un quelconque droit, pouvoir ou
autorité.
La date de signature fait foi comme date d’intention fondatrice.
Le 3 août 2025