Charte fondatrice Token Be50
Cette charte a pour but de graver dans le marbre les règles et principes qui régissent le token Be50
Préambule
Be50 est un programme de fidélité numérique conçu pour réconcilier l’innovation technologique avec l’économie réelle. Il repose sur des principes d’équité, de transparence, de traçabilité et d’engagement communautaire. Cette charte définit les règles, engagements et responsabilités de chaque membre du réseau Be50.
Cette charte répond aux exigences réglementaires MiCA (Markets in Crypto-Assets) définies par le règlement européen (UE) 2023/1114.
Article 1 : Nature du Token Be50
Le token Be50 est offert par Revolis Corp aux membres du réseau, contre dépôt d’une caution remboursable.
- Il n’est ni vendu, ni destiné à la spéculation.
- Son usage est exclusivement réservé au sein du réseau Be50.
- Il ne constitue ni une monnaie légale, ni un produit financier, ni un actif spéculatif.
Article 2 : Grille d’Évaluation Interne
L’unité d’usage du token Be50 évolue selon une grille d’évaluation interne, publique et fixe, déterminée par le volume cumulé de mouvements enregistrés sur la blockchain.
- Cette grille est utilisée comme base de référence pour les échanges internes du réseau Be50.
- Elle ne constitue en aucun cas une cotation financière.
- Toute cotation extérieure n’a aucune incidence sur l’usage officiel du token Be50 dans le réseau.
Article 3 : Engagement des Commerçants
Chaque commerçant membre du réseau s’engage à :
- Déduire 10% (ou plus) du montant de chaque facture en contrepartie d’un montant équivalent en token Be50.
- Distribuer des tokens à ses clients à hauteur de 1 à 10 % du montant de la facture, selon le pourcentage déclaré au moment de son intégration.
- Maintenir ce pourcentage de distribution fixe pendant un an minimum.
- Transférer les tokens promis sur le wallet du client (possibilité de transfert immédiat ou différé avec preuve de droit).
Règles complémentaires :
- Les clients disposent de 90 jours pour réclamer leurs Be50.
- Passé ce délai, les tokens non réclamés peuvent être réattribués à d’autres clients par le commerçant.
- Toute modulation injustifiée entre les clients entraîne l’exclusion immédiate et définitive du réseau.
- En cas d’écoulement total des tokens avant le bilan annuel, une vérification exceptionnelle peut être demandée auprès de Revolis Corp.
Si la distribution est conforme, la caution est restituée sous 30 jours. Le commerçant peut alors effectuer une nouvelle demande via un nouveau dépôt de caution.
Article 4 : Dispositif de distribution B2B sans obligation d’acceptation
Les entreprises opérant exclusivement en B2B peuvent, si elles le souhaitent, distribuer des tokens Be50 à leurs clients professionnels sans avoir à les accepter en retour dans leur propre structure.
Cette option est réservée à un usage de fidélisation ou de relation commerciale entre sociétés, et ne peut être activée qu’après dépôt d’une caution équivalente au nombre de tokens souhaités, calculée selon le niveau d’évaluation interne applicable au moment de la demande.
L’entreprise devra remplir un formulaire distinct, étudié au cas par cas par Revolis Corp.
La caution est remboursée, selon les conditions générales du réseau Be50.
Ce dispositif est encadré par les mêmes règles de transparence, de contrôle et de conformité que le programme principal.
Article 5 : Distribution non circulante du token Be50
Une entité peut choisir d’intégrer le réseau Be50 uniquement en tant que diffuseur, c’est-à-dire en redistribuant des tokens Be50 dans le cadre de sa propre politique relationnelle, sans obligation de réutilisation interne.
Dans ce cadre, la structure :
- Se positionne comme mécène numérique du projet Be50, sans aucun engagement contractuel d’usage ou d’acceptation dans ses propres processus.
- Bénéficie de la reconnaissance de son engagement dans le réseau en tant qu’acteur de diffusion économique éthique.
Article 6 : Réservation par personnes physiques en vue de création d’entreprise
Toute personne physique souhaitant rejoindre le réseau peut recevoir des tokens Be50 contre dépôt de caution, sous réserve d’un engagement à créer une entreprise affiliée dans un délai de 12 mois.
Pendant ce délai :
- Les tokens sont conservés sur le wallet personnel du déposant.
- Leur usage est limité aux conditions internes du réseau Be50.
- En cas de restitution complète, la caution est remboursée intégralement.
- En cas d’utilisation sans création d’entreprise, la caution est remboursée au prorata selon la grille d’évaluation en vigueur au moment de l’attribution.
Les personnes physiques bénéficient automatiquement du palier d’entrée en vigueur au moment de leur intégration dans le réseau Be50, ce qui leur garantit une base d’usage cohérente au moment de la création de leur entreprise.
En cas de non-respect de l’engagement, Revolis Corp peut bloquer l’adresse de wallet concernée. Le déposant dispose de 90 jours pour restituer ses tokens. Passé ce délai, la caution est conservée sans recours possible.
Ce droit de réservation est réservé aux personnes majeures dans leur pays de résidence et ne peut être exercé qu’une seule fois.
Le déposant peut compléter ses tokens pendant les 12 mois de validité du contrat initial, mais aucun renouvellement ne sera autorisé en cas de non-création d’entreprise à l’issue du délai.
Même après la création d’une société, aucune nouvelle réservation ne pourra être effectuée en tant que personne physique.
Cette restriction vise à garantir un fonctionnement transparent, équitable et contrôlable, aligné avec les principes de responsabilité du réseau Be50.
Toute personne physique majeure dans son pays de résidence peut demander l’attribution de tokens Be50, contre dépôt d’une caution, sous réserve d’un engagement formel à créer une entreprise affiliée dans un délai de 12 mois.
Ce droit ne peut être exercé qu’une seule fois par personne.
Il est possible, pendant cette durée, d’augmenter le nombre de tokens attribués dans le cadre du même contrat, sous réserve de dépôt complémentaire de caution et dans le respect des règles établies.
À l’issue du délai de 12 mois, si aucune entreprise n’a été créée, aucune attribution supplémentaire ne pourra être envisagée, même en cas de création postérieure.
Cette règle garantit un fonctionnement responsable, équitable et limité, évitant les détournements ou accumulations abusives.
En cas de consommation réelle dans le réseau, le wallet utilisé pourra recevoir les tokens offerts au titre du programme de fidélité, indépendamment de la création d’entreprise.
Si une société est ensuite créée et que ce wallet est déclaré comme celui de l’entreprise, d’autres tokens Be50 pourront être attribués dans le cadre du contrat d’affiliation classique.
Aucun nouveau contrat ne pourra être ouvert sur un autre wallet tant que la création effective d’entreprise n’aura pas été justifiée.
Article 7 : Restitution de la Caution
Revolis Corp s’engage à restituer toute caution selon les cas suivants :
- Utilisation conforme intégrale : remboursement à 100 %.
- Restitution intégrale des tokens non utilisés : remboursement à 100 %.
- Restitution partielle : remboursement au prorata, sur la base de l’unité d’usage de la grille interne au moment de l’octroi.
Toutefois, si les tokens ont été utilisés en dehors du réseau et ne peuvent pas être restitués au prorata, la caution sera intégralement retenue. Il en va de même en cas d’utilisation frauduleuse d’un wallet (adresse appartenant à un tiers, usage personnel par un commerçant, etc.). Ces manquements entraînent l’exclusion définitive du réseau Be50.
En cas de perte de tokens sur un wallet externe, Revolis Corp décline toute responsabilité.
Article 8 : Transparence et tracabilité
- Tous les échanges sont enregistrées sur la blockchain.
- Les commerçants s’engagent à fournir les documents nécessaires à la vérification de l’activité réelle.
- Chaque membre autorise Revolis Corp à recouper l’activité déclarée avec l’activité blockchain liée aux wallets déclarés.
Article 9 : Gouvernance et sécurité
Toute tentative de manipulation du volume de tokens, dans l’objectif de franchir des paliers d’évaluation internes ou de simuler une adoption fictive, est formellement contraire à l’esprit du projet.
Pour garantir la transparence du réseau et décourager ce type de pratiques, un prélèvement automatique de 1 % est appliqué à chaque transfert de tokens Be50 entre portefeuilles.
Les tokens collectés sont affectés exclusivement à des projets à fort impact positif, selon une procédure duale :
- Sélection publique par la communauté via un classement des propositions les plus soutenues.
- Validation finale par les fondateurs, garantissant l’alignement avec les valeurs du réseau Be50.
Prévention des manipulations
Tous les membres et participants au réseau Be50 s’engagent à respecter un usage conforme, responsable et transparent du token Be50.
Toute tentative de manipulation du système de traçabilité interne, toute opération circulaire ou tout comportement susceptible de compromettre l’équilibre économique du projet sera sanctionné.
Les personnes identifiées comme fautives perdront l’intégralité de leur caution et seront immédiatement exclues du réseau Be50 sans possibilité de réintégration.
Ce cadre de contrôle ne vise pas à restreindre la liberté d’usage externe, mais à assurer une cohérence durable et une stabilité exemplaire du modèle au sein du réseau.
Article 10 : accès au réseau
Le réseau Be50 est ouvert à toute entreprise ou personne physique souhaitant contribuer à une économie réelle, transparente et traçable.
En intégrant le réseau, chaque membre accepte la présente charte et s’engage à la respecter pleinement.
Frais liés à la circulation sur la blockchain
Le token Be50 étant librement transférable sur la blockchain BNB Smart Chain, les utilisateurs peuvent en assurer la circulation sans intermédiaire.
Chaque transfert entre deux portefeuilles (wallets) entraîne des frais techniques de réseau (gas fees), facturés par la BNB Smart Chain.
Ces frais sont extérieurs à l’écosystème Be50. Ils ne sont pas perçus, gérés, ni compensés par Revolis Corp.
En rejoignant le réseau Be50, les membres reconnaissent que tout usage libre de leur token implique leur pleine responsabilité quant aux frais de blockchain associés.
Article 11 : Usage secondaire des tokens
- Tant qu’un token n’a pas été offert à un client par une entreprise liée à Révolis Corp dans le cadre du programme de fidélité Be50, il reste sous contrat de caution avec Revolis Corp.
- Une fois utilisé comme moyen de réduction réel dans le réseau, il devient pleinement la propriété du commerçant.
- Revolis Corp ne prend aucun engagement sur les éventuelles reventes, transferts ou cotations secondaires.
- Les commerçants ne sont pas tenus d’accepter un token à une quelconque valeur extérieure.
Article 12 : Usage libre sur blockchain – clause de non-responsabilité
Le token Be50 circule librement sur la blockchain publique BNB Smart Chain. Revolis Corp ne garantit, ne gère ni ne valide aucun échange ou cotation effectué en dehors du cadre du réseau Be50.
Toute mise à disposition du token sur un marché secondaire ou plateforme d’échange est extérieure au programme Be50, et n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Seule la grille d’évaluation interne constitue la référence pour les membres du réseau.
Article 13 : Mentions légales
Le token Be50 ne bénéficie d’aucune garantie légale ou financière. Revolis Corp n’offre aucune garantie de liquidité, de rachat, ni aucune promesse d’appréciation financière. Les utilisateurs acceptent l’entière responsabilité quant à la détention, l’usage et la conservation sécurisée de leurs tokens.
Article 14 : Politique renforcée KYC/AML
Procédure KYC renforcée – conformité AML
Toute demande d’attribution de tokens Be50 dépassant une valeur de 10 000 € fera l’objet d’une procédure de vérification d’identité renforcée (KYC), incluant :
– pièce d’identité officielle,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– analyse manuelle de cohérence,
– et vérification des noms sur les bases de données publiques de sanctions internationales ou de personnes politiquement exposées (PEP).
Revolis Corp se réserve le droit de refuser toute attribution en cas de doute ou d’incohérence manifeste. Les données sont conservées de manière sécurisée, selon la législation en vigueur.
Article 15 : Sécurité et audits techniques
Revolis Corp s’engage à réaliser périodiquement des audits techniques indépendants des smart contracts déployés sur la blockchain BNB Smart Chain, afin d’assurer une sécurité maximale des transactions et des wallets associés au token Be50. Les résultats de ces audits seront publiés et accessibles à tous les membres du réseau Be50 pour garantir une transparence totale.
Article 16 : Gouvernance et gestion des risques
La gouvernance du réseau Be50 prévoit explicitement un comité interne chargé de superviser l’intégrité économique et la conformité réglementaire du token. Ce comité évaluera régulièrement les risques potentiels, proposera des mesures correctives rapides en cas de non-conformité détectée, et diffusera publiquement les résultats et décisions prises.
Article 17 : Notification officielle à l’AMF
Le présent document ne constitue pas une offre au public au sens du règlement MiCA (UE 2023/1114). Aucun dépôt officiel n’a été réalisé auprès d’une autorité nationale, conformément à la nature utilitaire du token Be50 distribué uniquement dans le cadre d’un engagement de caution.
Article 18 : Évolution de la Charte
Cette charte peut évoluer pour renforcer la stabilité et l’efficacité du réseau Be50. Toutefois, aucune évolution ne pourra :
- Supprimer le droit à la restitution d’une caution selon les règles établies.
- Modifier rétroactivement les engagements contractuels pris à l’entrée dans le réseau.
En acceptant cette charte, chaque membre contribue activement à l’essor d’un écosystème juste, responsable et connecté à la réalité économique.
Toute personne ou entité souhaitant intégrer le réseau Be50 reconnaît avoir pris connaissance de cette charte fondatrice et s’engage à en respecter les termes dans leur intégralité.